La Commission adopte les propositions de réforme de la PAC
Citation
CTA. 2003. La Commission adopte les propositions de réforme de la PAC. Février 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
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Abstract/Description
La Commission européenne a adopté
le 22 janvier...
Notes
La Commission européenne a adopté
le 22 janvier 2003 une série de propositions en vue de l'accord
pour une future réforme de la Politique agricole commune.
Ces propositions seront maintenant soumises, pour consultation,
aux gouvernements des Etats-membres dans le but de parvenir à
un accord à la fin de la présidence grecque (juin
2003).
Le communiqué de presse résume les principales caractéristiques
des propositions :
*
Etablissement d'un versement agricole unique, indépendant
de la production ('découplage');
*
conditionnement des versements au respect de l'environnement,
de la sécurité alimentaire, de la préservation
de l'emploi et de la gestion des paysages ('conformité
croisée');
*
établissement d'une politique de développement
rural plus solide ;
*
réduction des aides directes liées à la
taille de l'exploitation ;
*
réduction finale de 5% du prix d'intervention des céréales,
partiellement compensée par une augmentation des aides
directes ;
*
réforme plus large et plus rapide du régime du
lait ;
*
reformes des secteurs du riz, du blé dur, de la fécule
de pomme de terre, du fourrage séché et des noix.
Chacune de ces propositions est ensuite synthétisée
dans le communiqué de presse.
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