Diffusion d'une nouvelle version du projet de texte sur la réunion ministérielle de Cancun

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

Citation

CTA. 2003. Diffusion d'une nouvelle version du projet de texte sur la réunion ministérielle de Cancun. Septembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.

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Abstract/Description

Une version amendée du projet de texte sur la réunion...

Notes

Une version amendée du projet de texte sur la réunion ministérielle de Cancun a été rendue publique le 24 août 2003 par le Président du Conseil général de l'OMC, Carlos Pérez del Castillo. Largement inspiré du document EC/USA diffusé le 13 août (voir ci-dessous) le texte amendé propose aux pays membres de l'OMC un cadre pour la mise en oeuvre des modalités agricoles selon les trois piliers (accès au marché, soutiens intérieurs et concurrence à l'exportation). Pour chaque pilier, le texte révisé introduit un certain nombre de traitements spéciaux et différenciés (S&D), dans des secteurs où dans la première version du texte ne les avait pas prévus. En termes de soutiens intérieurs, le document (voir Annexe A, paragraphes 1.6 et 1.7) propose des dispositions S&D portant sur des réductions plus faibles pour les soutiens intérieurs distorsifs, des périodes de mise en oeuvre plus longues (cf. Article 6.2. de l'Accord sur l'agriculture) et l'exemption des pays en développement de l'obligation de réduire leurs niveaux de minimis. S'agissant de l'accès au marché, le Président reconnaît que 'les pays en développement devront faire preuve de plus de flexibilité [ ] pour désigner les produits spéciaux' avec des réductions de droits plus faibles et pas de nouveaux engagements en matière de quotas tarifaires (cf. par. 2.6). Pour les pays en développement, la réduction des droits devrait être basée sur l'approche 'trois bandes' du cycle de l'Uruguay ou une combinaison de l'approche du cycle de l'Uruguay et des formules suisses, sans catégorie de droit nul. Le projet de texte propose que ces produits spéciaux soient déterminés selon certaines conditions, qui ne sont pas précisées. S'agissant du mécanisme de sauvegarde agricole pour les pays en développement, le Président indique qu'il 'pourrait faire l'objet de conditions et que les produits devront être déterminés'. Le Président insiste sur le fait que les membres 'devraient également prendre en compte l'importance de l'accès préférentiel pour les pays en développement'. S'agissant de la concurrence à l'exportation, le Président s'associe à la proposition UE/USA de supprimer les subventions à l'exportation pour certains produits 'particulièrement sensibles pour les pays en développement'. En termes de traitements S&D, les pays en développement devraient avoir le droit d'exclure de la réduction des subventions à l'exportation (Article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture) certaines subventions pour le transport ou la commercialisation, jusqu'à ce que toutes les subventions à l'exportation aient été supprimées par tous les membres. De plus, le texte indique que des dispositions appropriées devront être prises en faveur des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (NFIDC). D'autres questions importantes sont abordées dans ce projet de texte : * Reconnaissance de l'importance des préférences commerciales ; * L'initiative sectorielle sur le coton ; * La question des fortes fluctuations et de la baisse à long terme du prix des matières. Le président mentionne également une série de 'questions intéressantes mais non débattues', présentes dans la proposition EC/USA , comme les critères de mesures de boite orange, les mesures de sauvegarde pour les pays développés, les périodes de mise en oeuvre, la clause de paix et les questions non commerciales. Comment: Au titre des réactions au projet de texte, quelques pays en développement (à l'exclusion du groupe de CAIRNS) reconnaissent que des progrès ont été accomplis, même si des traitement S&D supplémentaires sont encore nécessaires. L'EC et le Japon, critiquent le texte en indiquant qu'il va trop loin et qu'il n'aborde pas de façon pertinente les questions non commerciales et la diversité de l'agriculture. Les critiques provenant du groupe de CAIRNS soulignent que le texte ne prévoit pas l'élimination définitive des subventions à l'exportation ni les réductions des subventions internes par produit. Enfin, les USA comme l'EC demandent que les dispositions S&D soient limitées pour les pays en développement les plus avancés et en particulier les principaux exportateurs nets de produits alimentaires (comme la Thaïlande et l'Inde). Même si le texte révisé de la réunion ministérielle de Cancun va plus loin que la proposition USA/EC - notamment en accordant plus d'importance aux dispositions S&D pour les pays en développement - il y a encore des lacunes à combler s'agissant particulièrement du niveau des engagements futurs (en précisant le calendrier et les chiffres).