Diffusion d'une nouvelle version du projet de texte sur la réunion ministérielle de Cancun
Citation
CTA. 2003. Diffusion d'une nouvelle version du projet de texte sur la réunion ministérielle de Cancun. Septembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
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Abstract/Description
Une version amendée du projet de texte sur la réunion...
Notes
Une version amendée du projet de texte sur la réunion
ministérielle de Cancun a été rendue publique
le 24 août 2003 par le Président du Conseil général
de l'OMC, Carlos Pérez del Castillo. Largement inspiré
du document EC/USA diffusé le 13 août (voir ci-dessous)
le texte amendé propose aux pays membres de l'OMC un cadre
pour la mise en oeuvre des modalités agricoles selon les
trois piliers (accès au marché, soutiens intérieurs
et concurrence à l'exportation). Pour chaque pilier, le texte
révisé introduit un certain nombre de traitements
spéciaux et différenciés (S&D), dans des
secteurs où dans la première version du texte ne les
avait pas prévus.
En termes de soutiens intérieurs, le document (voir Annexe
A, paragraphes 1.6 et 1.7) propose des dispositions S&D portant
sur des réductions plus faibles pour les soutiens intérieurs
distorsifs, des périodes de mise en oeuvre plus longues (cf.
Article 6.2. de l'Accord sur l'agriculture) et l'exemption des pays
en développement de l'obligation de réduire leurs
niveaux de minimis.
S'agissant de l'accès au marché, le Président
reconnaît que 'les pays en développement devront
faire preuve de plus de flexibilité [ …] pour désigner
les produits spéciaux' avec des réductions de
droits plus faibles et pas de nouveaux engagements en matière
de quotas tarifaires (cf. par. 2.6). Pour les pays en développement,
la réduction des droits devrait être basée sur
l'approche 'trois bandes' du cycle de l'Uruguay ou une combinaison
de l'approche du cycle de l'Uruguay et des formules suisses, sans
catégorie de droit nul. Le projet de texte propose que ces
produits spéciaux soient déterminés selon certaines
conditions, qui ne sont pas précisées. S'agissant
du mécanisme de sauvegarde agricole pour les pays en développement,
le Président indique qu'il 'pourrait faire l'objet de
conditions et que les produits devront être déterminés'.
Le Président insiste sur le fait que les membres 'devraient
également prendre en compte l'importance de l'accès
préférentiel pour les pays en développement'.
S'agissant de la concurrence à l'exportation, le Président
s'associe à la proposition UE/USA de supprimer les subventions
à l'exportation pour certains produits 'particulièrement
sensibles pour les pays en développement'. En termes
de traitements S&D, les pays en développement devraient
avoir le droit d'exclure de la réduction des subventions
à l'exportation (Article 9.4 de l'Accord sur l'agriculture)
certaines subventions pour le transport ou la commercialisation,
jusqu'à ce que toutes les subventions à l'exportation
aient été supprimées par tous les membres.
De plus, le texte indique que des dispositions appropriées
devront être prises en faveur des pays les moins avancés
(PMA) et des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires (NFIDC).
D'autres questions importantes sont abordées dans ce projet
de texte :
*
Reconnaissance de l'importance des préférences
commerciales ;
*
L'initiative sectorielle sur le coton ;
*
La question des fortes fluctuations et de la baisse à
long terme du prix des matières.
Le président mentionne également une série
de 'questions intéressantes mais non débattues',
présentes dans la proposition EC/USA , comme les critères
de mesures de boite orange, les mesures de sauvegarde pour les pays
développés, les périodes de mise en oeuvre,
la clause de paix et les questions non commerciales.
Comment:
Au titre des réactions au projet de texte, quelques pays
en développement (à l'exclusion du groupe de CAIRNS)
reconnaissent que des progrès ont été accomplis,
même si des traitement S&D supplémentaires sont
encore nécessaires. L'EC et le Japon, critiquent le texte
en indiquant qu'il va trop loin et qu'il n'aborde pas de façon
pertinente les questions non commerciales et la diversité
de l'agriculture. Les critiques provenant du groupe de CAIRNS soulignent
que le texte ne prévoit pas l'élimination définitive
des subventions à l'exportation ni les réductions
des subventions internes par produit. Enfin, les USA comme l'EC
demandent que les dispositions S&D soient limitées pour
les pays en développement les plus avancés et en particulier
les principaux exportateurs nets de produits alimentaires (comme
la Thaïlande et l'Inde).
Même si le texte révisé de la réunion
ministérielle de Cancun va plus loin que la proposition USA/EC
- notamment en accordant plus d'importance aux dispositions S&D
pour les pays en développement - il y a encore des lacunes
à combler s'agissant particulièrement du niveau des
engagements futurs (en précisant le calendrier et les chiffres).
Subjects
MARKETING ET COMMERCE;Collections
- CTA Agritrade [1157]