La Banque mondiale conclut que les versements directs ont un effet de distorsion sur le commerce
Citation
CTA. 2003. La Banque mondiale conclut que les versements directs ont un effet de distorsion sur le commerce. Décembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
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Abstract/Description
Une récente
'Note sur le commerce' de la Banque mondiale...
Notes
Une récente
'Note sur le commerce' de la Banque mondiale examine l'approche
de l'OMC s'agissant des sanctions appliquées aux programmes
de soutiens agricoles intérieurs souligne que quelques pays
ont exploité des vides juridiques pour se conformer à
leurs obligations vis-à-vis de l'OMC. Il note que les 'substitutifs
intérieurs aux subventions agricoles ont augmenté
de façon substantielle depuis 1986-88, mais que cela s'est
fait sous la forme d'un glissement des soutiens vers les mesures
de catégorie verte', à laquelle les sanctions de l'OMC
ne s'appliquent pas. 'Il est évident que des niveaux élevés
de versements directs aux agriculteurs pour quelques programmes
dans la catégorie verte …[comme ceux des USA et de l'UE]
ont effectivement un effet de distorsion sur le commerce'. Il conclut
que l'accord sur l'agriculture du cycle de l'Uruguay 'n'a pas réduit,
dans de nombreuses instances, les mesures de soutien à effets
de distorsion sur le commerce'.
Ce document vise à:
*
réexaminer le niveau, la composition,
et les tendances des soutiens intérieurs ;
*
souligner les problèmes existants
avec les sanctions actuelles sur les soutiens internes ;
*
fournir une synthèse des difficultés
que connaissent les négociateurs pour rendre plus efficaces
les sanctions sur les soutiens à effet de distorsion sur
le commerce.
Il ajoute que les subventions liées à
la production sont notoirement inefficaces pour transférer
les revenus aux agriculteurs, dans la mesure où seulement
un quart des soutiens va dans la poche des agriculteurs - et plutôt
dans celle des gros agriculteurs que dans celle des petits. Selon
une étude récente '7% des producteurs agricoles français
reçoivent 77% de tous les versements d'aide directe'. Le
document note, de façon significative, que l'objectif de
découplage des subventions est d'augmenter les revenus agricoles
sans effet de distorsion sur la production actuelle ou future',
mais il soulève quelques sérieuses questions sur 'le
niveau d'efficacité des mesures de catégorie verte
ou de ce que l'on appelle les versements 'découplés'
pour atteindre cet objectif'.
Comment:
Compte tenu de l'inefficacité des soutiens à la production
pour transférer les revenus aux agriculteurs, les dispositifs
de versements directs constituent une façon bien plus efficace
pour soutenir les revenus agricoles et donc les activités
agricoles. Toutefois, une question se pose à cet égard
: l'UE a-t-elle réussi, avec la réforme de la PAC,
à soutenir son agriculture en exerçant davantage d'effet
de distorsion par Euro investi? Les réformes renforceront-elles
la compétitivité des producteurs et transformateurs
agricoles de l'UE en termes d'exportation, à moindre coût
pour les contribuables européens? Si cela constitue le principal
résultat de la réforme de la PAC, on peut considérer
que ce processus n'apportera pas grand chose aux économies
des pays ACP basées sur l'agriculture.
Subjects
MARKETING ET COMMERCE;Collections
- CTA Agritrade [1157]