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    La Banque mondiale conclut que les versements directs ont un effet de distorsion sur le commerce

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    Authors
    Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
    Date
    2003
    Language
    fr
    Type
    News Item
    Accessibility
    Open Access
    Metadata
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    Citation
    CTA. 2003. La Banque mondiale conclut que les versements directs ont un effet de distorsion sur le commerce. Décembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
    Permanent link to cite or share this item: http://hdl.handle.net/10568/64229
    External link to download this item: http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Decembre-2003
    Abstract/Description
    Une récente 'Note sur le commerce' de la Banque mondiale...
    Notes
    Une récente 'Note sur le commerce' de la Banque mondiale examine l'approche de l'OMC s'agissant des sanctions appliquées aux programmes de soutiens agricoles intérieurs souligne que quelques pays ont exploité des vides juridiques pour se conformer à leurs obligations vis-à-vis de l'OMC. Il note que les 'substitutifs intérieurs aux subventions agricoles ont augmenté de façon substantielle depuis 1986-88, mais que cela s'est fait sous la forme d'un glissement des soutiens vers les mesures de catégorie verte', à laquelle les sanctions de l'OMC ne s'appliquent pas. 'Il est évident que des niveaux élevés de versements directs aux agriculteurs pour quelques programmes dans la catégorie verte …[comme ceux des USA et de l'UE] ont effectivement un effet de distorsion sur le commerce'. Il conclut que l'accord sur l'agriculture du cycle de l'Uruguay 'n'a pas réduit, dans de nombreuses instances, les mesures de soutien à effets de distorsion sur le commerce'. Ce document vise à: * réexaminer le niveau, la composition, et les tendances des soutiens intérieurs ; * souligner les problèmes existants avec les sanctions actuelles sur les soutiens internes ; * fournir une synthèse des difficultés que connaissent les négociateurs pour rendre plus efficaces les sanctions sur les soutiens à effet de distorsion sur le commerce. Il ajoute que les subventions liées à la production sont notoirement inefficaces pour transférer les revenus aux agriculteurs, dans la mesure où seulement un quart des soutiens va dans la poche des agriculteurs - et plutôt dans celle des gros agriculteurs que dans celle des petits. Selon une étude récente '7% des producteurs agricoles français reçoivent 77% de tous les versements d'aide directe'. Le document note, de façon significative, que l'objectif de découplage des subventions est d'augmenter les revenus agricoles sans effet de distorsion sur la production actuelle ou future', mais il soulève quelques sérieuses questions sur 'le niveau d'efficacité des mesures de catégorie verte ou de ce que l'on appelle les versements 'découplés' pour atteindre cet objectif'. Comment: Compte tenu de l'inefficacité des soutiens à la production pour transférer les revenus aux agriculteurs, les dispositifs de versements directs constituent une façon bien plus efficace pour soutenir les revenus agricoles et donc les activités agricoles. Toutefois, une question se pose à cet égard : l'UE a-t-elle réussi, avec la réforme de la PAC, à soutenir son agriculture en exerçant davantage d'effet de distorsion par Euro investi? Les réformes renforceront-elles la compétitivité des producteurs et transformateurs agricoles de l'UE en termes d'exportation, à moindre coût pour les contribuables européens? Si cela constitue le principal résultat de la réforme de la PAC, on peut considérer que ce processus n'apportera pas grand chose aux économies des pays ACP basées sur l'agriculture.
    Subjects
    MARKETING ET COMMERCE;
    Regions
    ACP; AFRICA; CARIBBEAN; PACIFIC
    Collections
    • CTA Agritrade [1157]

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